Agrandissement d’une garderie: changement d’approche réglementaire, cela arrive

L’identification des conditions particulières de délivrance d’un permis de transformation peut être un exercice complexe. Ici, un permis d’agrandissement que l’arrondissement croyait à l’origine assujetti à une procédure spéciale est, après révision, octroyé sans cette exigence